I. NOTIONS GENERALES
1. Glossaire :
Le solde positif du résultat est appelé « Excédent » (au lieu de bénéfice) ;
Le solde négatif du résultat est appelé « insuffisance » (au lieu de perte) ;
Prêt à usage : mise à la disposition gratuite des biens pour une utilisation permanente au profit des partis politiques (exemple : Immeubles).
2. Cadre général :
Le parti politique doit tenir sa comptabilité conformément au CGNC, sous réserve des adaptations prévues par le présent plan comptable des partis politiques.
Les principales dérogations sont récapitulées ci-après :
Etats de synthèse en nombre de trois au lieu de cinq ;
Stock est évalué sur la base du prix d’achat ;
Justification des menues dépenses par la production de simples documents signés par au moins deux responsables du parti politique.
3. Organisation de la comptabilité :
Le parti doit respecter les prescriptions d’organisation comptable, telles que prévues par le CGNC. Il est tenu de déposer ses fonds en son nom auprès des établissements bancaires de son choix.
Le parti politique doit établir à la fin de chaque exercice comptable, les états de synthèse susceptibles de donner une image fidèle des actifs et des passifs, de sa situation financière et de son excédent ou insuffisance.
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vendredi 1 janvier 2016
Plan comptable des partis politiques word
I. NOTIONS GENERALES
1. Glossaire :
Le solde positif du résultat est appelé « Excédent » (au lieu de bénéfice) ;
Le solde négatif du résultat est appelé « insuffisance » (au lieu de perte) ;
Prêt à usage : mise à la disposition gratuite des biens pour une utilisation permanente au profit des partis politiques (exemple : Immeubles).
2. Cadre général :
Le parti politique doit tenir sa comptabilité conformément au CGNC, sous réserve des adaptations prévues par le présent plan comptable des partis politiques.
Les principales dérogations sont récapitulées ci-après :
Etats de synthèse en nombre de trois au lieu de cinq ;
Stock est évalué sur la base du prix d’achat ;
Justification des menues dépenses par la production de simples documents signés par au moins deux responsables du parti politique.
3. Organisation de la comptabilité :
Le parti doit respecter les prescriptions d’organisation comptable, telles que prévues par le CGNC. Il est tenu de déposer ses fonds en son nom auprès des établissements bancaires de son choix.
Le parti politique doit établir à la fin de chaque exercice comptable, les états de synthèse susceptibles de donner une image fidèle des actifs et des passifs, de sa situation financière et de son excédent ou insuffisance.
4. Etats de synthèse :
A titre de simplification et d’adaptation au fonctionnement des partis politiques, les états de synthèse sont au nombre de trois, au lieu de cinq comme prévu par le CGNC. Ils forment un tout indissociable et comprennent :
Le bilan (BL) ;
Le compte des produits et charges (CPC) ; L’état des informations complémentaires (ETIC).
5. Règles comptables :
Le traitement du financement public (soutien de l’Etat et subventions au titre des campagnes électorales) est précisé en fonction de son attribution directe ou indirecte (quote-part de l’union) et de sa périodicité ;
Les legs et les donations sont prévus, en distinguant le traitement à opérer en fonction de leur utilisation et de leur affectation ;
La comptabilisation des ressources en nature doit être basée sur une valeur estimée (voir paragraphe 6.3) ;
Il doit être mentionné avec précision dans l’ETIC les renseignements ci-après :
• Donations, legs et libéralités ;
• Financement public (Ressources) ;
• Subventions accordées par le parti aux associations, fondations, etc. ;
• Soutien accordé par le parti aux candidats aux élections.
6. Règles de comptabilisation et d’évaluation :
6.1 Excédent ou insuffisance :
Le résultat dégagé par la comptabilité est celui définitivement acquis. Ce résultat ne peut être attribué aux adhérents du parti politique, sur lequel ils n’ont aucun droit individuel. L’affectation de l’excédent ou de l’insuffisance est effectuée conformément aux décisions de l’organe délibérant du parti tel que prévu par les dispositions statutaires du parti.
6.2 Legs et donations :
Les legs et donations qui correspondent à des biens durables mis à la disposition du parti politique pour la réalisation de ses missions, telles que prévues par les statuts, sont considérés comme apports aux fonds propres.
Les informations complémentaires sur les legs et donations sont présentées dans l’ETIC.
6.3 Evaluation des legs et donations :
A leur date d’entrée dans le patrimoine du parti, les biens reçus à titre de legs ou de donations sont enregistrés à leur valeur actuelle estimée à la date d’entrée en fonction du prix du marché.
6.4 Réévaluation des immobilisations :
Le parti politique peut procéder à une réévaluation des immobilisations, conformément aux dispositions du CGNC. Les modes de réévaluation utilisés étant ceux de droit commun ; l’écart
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Maroc - Plan comptable assurances 2005 pdf
Maroc - Plan comptable assurances 2005 pdf
Téléchrgre Le Plan Comptable
Maroc - Plan comptable assurances 2005 pdf
65 Charges non techniques non courantes....................................................................................................... 163
67 Impôts sur les résultats ............................................................................................................................... 164
CHAPITRE VII................................................................................................................................................... 166
COMPTES DE PRODUITS ............................................................................................................................... 166
70 Primes......................................................................................................................................................... 168
71 produits techniques d’exploitation ............................................................................................................. 172
73 Produits des placements affectés aux opérations d’assurances................................................................... 173
74 Produits non techniques courants ............................................................................................................... 175
75 Produits non techniques non courants ........................................................................................................ 176
CHAPITRE VIII ................................................................................................................................................. 178
COMPTES DE RESULTATS
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plan comptable association pdf
PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS
LIMINAIRE
Le secteur associatif est l'objet d'un intérêt croissant de la part des pouvoirs publics et de la société civile. La nouvelle réglementation qui le régit intervient suite à une large concertation engagée sur le rôle des associations en tant qu'acteurs dans la stratégie de développement économique et social du pays. .
Les associations sont présentes dans la plupart des secteurs économiques. Leur nombre et leur importance économique, les fonds qu'elles gèrent, les emplois qu'elles sont en mesure de générer et le fait que certaines d'entre elles font appel à la générosité publique, justifient l'intérêt qui leur est porté.
Les associations ont besoin de disposer d'un système d'information normalisé et adapté pour répondre aux besoins de leurs membres, des donateurs, du public et de leur partenaire de façon générale, et pour rendre compte de l'utilisation des fonds qui leur sont confiés.
La comptabilité est à la base de ce système d'information et les associations, à l'instar d'autres entités, sont appelées à tenir une comptabilité selon un plan comptable normalisé.
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plan-comptable-association doc
PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS
LIMINAIRE
Le secteur associatif est l'objet d'un intérêt croissant de la part des pouvoirs publics et de la société civile. La nouvelle réglementation qui le régit intervient suite à une large concertation engagée sur le rôle des associations en tant qu'acteurs dans la stratégie de développement économique et social du pays. .
Les associations sont présentes dans la plupart des secteurs économiques. Leur nombre et leur importance économique, les fonds qu'elles gèrent, les emplois qu'elles sont en mesure de générer et le fait que certaines d'entre elles font appel à la générosité publique, justifient l'intérêt qui leur est porté.
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plan comptable des associations demicro_credit
PREAMBULE
Initié au début des années 90, le Micro-crédit connut depuis une ampleur sans
précédent dans notre pays.
Aujourd’hui, l’expérience marocaine est en passe de devenir une référence parmi les
pays du pourtour méditerranéen ; la moitié des bénéficiaires de la microfinance dans
cette région du monde se trouvant au Maroc.
Réalisées selon des pratiques professionnelles qui obéissent aux standards
internationaux, les performances remarquables des acteurs nationaux de la
microfinance font du Maroc un pays phare.
Les pouvoirs publics, conscients de l’importance du rôle que peuvent jouer les
associations de micro-crédit dans la lutte contre la pauvreté et la création de l’emploi,
ont oeuvré à lever les contraintes à leur développement en élaborant un cadre juridique
favorable au développement de leur activité.
Privilégiant son rôle de régulateur, le législateur a maintenu à travers la loi 18-97 la
vocation sociale du Micro-crédit en le confiant exclusivement aux associations, avec le
souci supplémentaire d’inciter à plus de professionnalisme. A cet effet, les dispositions
de la loi expriment une triple exigence : spécialisation de l’activité, viabilité
financière, et transparence des comptes.
De façon opportune, le texte de loi a doté le secteur
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plan-comptable-marocain-excel
PLAN COMPTABLE MAROCAIN
Classe 1 : Comptes de financement permanent
Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé
Classe 3 : Comptes d'actif circulant (hors trésorerie)
Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie)
Classe 5 : Comptes de trésorerie
Classe 6 : Comptes de charges
Classe 7 : Comptes de produits
Classe 8 : Comptes de résultats
Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis
Classe 0 : Comptes spéciaux
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Plan comptable Maroc pdf
PLAN COMPTABLE MAROCAIN
Classe 1 : Comptes de financement permanent
Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé
Classe 3 : Comptes d'actif circulant (hors trésorerie)
Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie)
Classe 5 : Comptes de trésorerie
Classe 6 : Comptes de charges
Classe 7 : Comptes de produits
Classe 8 : Comptes de résultats
Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis
Classe 0 : Comptes spéciaux
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Plan comptable Maroc word
PLAN COMPTABLE MAROCAIN
Classe 1 : Comptes de financement permanent
Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé
Classe 3 : Comptes d'actif circulant (hors trésorerie)
Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie)
Classe 5 : Comptes de trésorerie
Classe 6 : Comptes de charges
Classe 7 : Comptes de produits
Classe 8 : Comptes de résultats
Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis
Classe 0 : Comptes spéciaux
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